Daniel AUDUC

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Le Journal de Saône-et-Loire, encore une fois, s’abstient de publier le communiqué que lui a adressé l’association, préférant une version très édulcorée de la décision de justice rendue le 15 mai dans l’affaire qui opposait la commune de Montchanin aux Nouveaux Rendez-Vous.

Il se contente d’évoquer un seul des attendus du juge, oubliant ceux qui portent sur le fond et qui disent très explicitement, qu’au-delà des aspects formels ( l’autorisation du conseil municipal à ester en justice), ni le Maire ni la commune n’ont d’intérêt personnel à défendre au regard de l’évolution de l’association, ce qui, en clair, signifie précisément que les accusations de détournement des fonds de trésorerie de l’association sont parfaitement infondées.

Voici donc le texte intégral du communiqué que, dans son habituelle objectivité, le JSL ne vous laissera pas lire:

LE MAIRE PERD SON PROCES

C’est donc la troisième fois que le Maire de Montchanin est débouté de ses actions de justice et qu’il perd ses procès contre l’association « Les Nouveaux Rendez-Vous » ou « Centre de Loisirs » sous son appellation précédente.
Après qu’à deux reprises le Tribunal administratif de Dijon et la cour d’Appel de Nancy aient fait valoir le droit de l’association contre les demandes abusives du Maire et de sa majorité municipale, c’est en justice pénale qu’il essuie son troisième échec.
En effet, alors que le Maire accusait les responsables de l’association d’en avoir, de manière irrégulière et illégale, modifier les statuts pour utiliser sa trésorerie à des fins qu’il prétendait politiques , le Tribunal de Grande Instance de Chalon/S. a rendu son jugement le 15 mai dernier.
Les conclusions du juge, qui déclare irrecevable l’action engagée par la commune de Montchanin contre l’association Les Nouveaux Rendez-Vous et condamne la commune aux dépens ainsi qu’à 1000 € de dommage au profit de l’association, sont sans ambiguïté.
Les attendus du jugement explicitent clairement cette décision.
Ils précisent en effet que la commune … son Maire ne justifie d’aucun intérêt légitime et personnel à agir contre l’association et n’a pas, non plus, d’intérêt personnel à défendre quant à l’évolution de celle-ci telle qu’en ont décidé ses sociétaires.
On ne saurait être plus clair. Rien ne justifiait cette action de justice, pas plus que les précédentes, et l’on peut légitimement se poser la question des motivations réelles d’un acharnement aussi constant contre l’association et ses responsables.
Au bout du compte, c’est beaucoup d’énergie dépensée et des frais injustement imputés aux contribuables de Montchanin.
Celles et ceux qui, de toutes obédiences, ont fait depuis de longs mois leur sel de cette affaire en se répandant en propos malveillants contre l’association ainsi qu’à l’égard de ses responsables, en sont pour leurs frais.

et l’article du JSL…

samedi 2 juin 2007 – Creusot

« Les nouveaux rendez-vous »
La mairie de Montchanin à nouveau déboutée

Le 15 mai dernier, le tribunal administratif de Chalon-sur-Saône a rendu son jugement dans l’affaire des « Nouveaux rendez-vous » qui oppose depuis de nombreuses années l’association à la municipalité de Montchanin. Le point de départ de cette affaire réside dans le fait que le maire accusait les responsables de l’association d’avoir utilisé sa trésorerie à des fins qu’il jugeait politiques.
Dans ses conclusions, le juge a déclaré irrecevable l’action engagée par la commune contre l’association au motif que le maire ne justifie pas d’avoir été habilité par son conseil municipal pour ester en justice contre l’association. Il a en outre condamné la commune à payer au président de l’association 1 000 euros en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
Pour Daniel Auduc, ancien président de l’association, les données sont aujourd’hui claires. « C’est la troisième fois que le maire de Montchanin est débouté de ses actions de justice et qu’il perd ses procès contre l’association « les Nouveaux rendez-vous » ou « centre de loisirs » sous son appellation précédente.
Après qu’à deux reprises le tribunal administratif de Dijon et la cour d’appel de Nancy ont fait valoir le droit de l’association contre les demandes abusives du maire et de sa majorité municipale, c’est en justice pénale qu’il essuie son troisième échec. »
Selon le président de l’association, « rien ne justifiait cette action en justice, pas plus que les précédentes, et l’on peut légitimement se poser la question des motivations réelles d’un acharnement aussi constant contre l’association et ses responsables.
Au bout du compte, c’est beaucoup d’énergie dépensée et des frais injustement imputés aux contribuables de Montchanin. »
De son côté, le maire de la commune n’est pas vraiment convaincu du bien-fondé de la décision du tribunal.
« Le tribunal de grande instance n’a pas statué sur le fonds et a débouté la commune de Montchanin pour des raisons de formes qui se révèlent erronées. Contrairement à ce qui a été jugé, le maire de la commune a bien été habilité à agir en justice par une délibération de son conseil municipal. »
Aujourd’hui, Pierre Corneloup « entend d’ores et déjà répondre à ce moyen d’évidence erroné » que le conseil municipal a régulièrement autorisé le maire à ester en justice contre l’association « les nouveaux rendez-vous ». Il entend donc faire savoir « qu’il se réserve d’exercer toute voie de recours utile pour faire rectifier la décision litigieuse et demeure confiant sur la reconnaissance de ses droits qui sont aussi ceux de ses administrés. »
Y.G.