Daniel AUDUC


Jugement Nouveaux Rendez-Vous: Vous avez bien le droit de savoir
30 juillet2007, 12:05
Classé dans : concernant Montchanin

- Après un premier procès, destiné à accréditer l’idée que la trésorerie de l’association Centre de Loisirs aurait été détournée de ses objectifs au détriment de la Mairie et du CAPA, procès perdu le 5 novembre 1996

- P. Corneloup fait appel du jugement et perd de nouveau le 15 juin 2000,

- il intente encore un nouveau procès, au même motif de la trésorerie mais en cherchant à s’appuyer cette fois, sur la modification des statuts de l’association devenue Les Nouveaux Rendez-Vous, procès encore une fois perdu le 15 mai 2007.

Désavoué régulièrement par la Justice, débouté et condamné à trois reprises, son acharnement le conduit à faire de nouveau appel.

Mais il se garde bien de faire connaitre les attendus qui le déboutent et le condamnent ,

c’est pourquoi nous vous les livrons intégralement de sorte qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.


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