Daniel AUDUC

Cette mesure est d’abord profondément injuste. Si tout le monde est d’accord pour mobiliser tous les moyens utiles pour relever les défis liés au cancer et à la maladie d’Alzheimer, il serait profondément inéquitable que cet effort repose sur les autres malades (à supposer que ce soit bien le cas) : l’essentiel des dépenses supportées par l’assurance maladie n’est pas lié, contrairement à certaines idées reçues, au sentiment de gratuité qu’auraient les assurés sociaux mais à des affections graves et coûteuses d’une part et du vieillissement d’autre part.

Cette mesure fait l’impasse sur les coûts très importants que supportent déjà les malades : forfait de 1euro par feuille de soins, forfait de 18 euros sur les actes techniques lourds, forfait hospitalier et surtout les dépassements d’honoraires. Au total, comme l’a montré le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 20 % des patients supportent un reste à charge de 400 euros par an, qui est loin d’être toujours pris en charge par les assurances complémentaires, notamment dans le cas de soins de longue durée et parce que beaucoup de nos concitoyens ne peuvent pas payer des cotisations mutuelles suffisantes.

Cette franchise qui, comme toute franchise, vise à diminuer la part des dépenses prises en charge, pèserait lourdement sur les retraités et notamment les plus âgés qui sont aussi ceux dont les ressources sont en moyenne les plus faibles. Les dépenses de soins augmentent naturellement avec l’âge et pèsent particulièrement sur les retraités les plus âgés, qui sont souvent les moins bien couverts par les assurances complémentaires, voire dans certains cas pas couverts du tout. Le faible succès de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire instituée par la réforme de 2004 montre que cette dernière est loin de répondre au problème posé. Cette mesure est économiquement inefficace. Elle ne permet en rien de faire face aux défis financiers auxquels est confrontée la Sécurité sociale car partout ou elle a été appliqué, elle augmente les dépenses de santé car ceux qui retardent l’accès aux soins développent leurs pathologies et coûtent, in fine, beaucoup plus cher lors de leur entrée retardée dans le système de soins (par les urgences hospitalières notamment). Par exemple, le pays qui a le plus de franchises (2040 euros par personne et par an aux Etats-Unis contre 240 euros en France en moyenne par an et par personne) a des dépenses de santé qui se montent à 13,6% du PIB (production intérieure brute qui mesure la richesse produite en une année par tous les travailleurs nationaux et étrangers) contre 10% en France.

En revanche, elle met en cause notre système solidaire de sécurité sociale, qui est fondé sur la solidarité entre actifs et retraités, entre bien portants et malades, entre jeunes et personnes âgées. Elle fragilise la confiance des assurés sociaux dans notre système, favoriserait le développement des assurances privées et faisant exploser les inégalités sociales de santé.

Quant au problème du “trou de la sécu”, il est construit et fabriqué par ceux qui souhaitent privatiser et marchandise le système de sécurité sociale et le système de santé. Il est une conséquence, dans la répartition des richesses, du transfert de près de 10 points de PIB sur 25 ans (près de 170 milliards d’euros par an en euros d’aujourd’hui !) de la part des revenus du travail et des cotisations sociales vers les profits. Revenir sur ce transfert, c’est régler définitivement le financement de la protection sociale. Estimer que ce transfert est une fatalité, c’est au mieux être impuissant, au pire être complice d’un système qui va vers des relations brutales entre les assurés sociaux troquant le principe de solidarité (à chacun selon ses besoins, et chacun y contribue selon ses moyens) pour le principe de la “liberté du renard dans le poulailler.”

Ensuite, il convient aussi de refuser aussi les franchises médicales car elle alimente la ligne de plus grande pente actuelle qui vise à remplacer petit à petit le “remboursement Sécu” par la complémentaire santé (rapport Chadelat) qui est le cheval de Troie des multinationales de l’assurance. Il faut comprendre que la concurrence que se livre les mutuelles et les assureurs privés a pour conséquence l’arrivée massive de la logique du marché dans la plupart des mutuelles qui “vendent” des complémentaires santé et qui petit à petit remplace le principe de la solidarité par le principe de “la sélection par le risque” (on paye plus cher quand on a un risque connu de soins prévisibles ou de récidive d’une pathologie).

En dernier lieu, il convient, dans le même état d’esprit, d’inverser le cours des choses, qui aujourd’hui, favorise les cliniques privées au détriment des hôpitaux publics. La politique anti-démocratique des Agences de régionalisation hospitalière (ARH), nées dans la réforme Juppé de1995 vise à “privatiser les profits” en mettant les secteurs rentables dans les cliniques privées (petite chirurgie, maternité des couches aisées, radiologie, etc.) et à “socialiser les pertes” en concentrant les secteurs non rentables dans les hôpitaux publics (urgences hospitalières, SAMU, gériatrie, maternité des couches populaires, plateau technique à fort investissement,etc.).