Daniel AUDUC

Le rapport Attali comprend plusieurs propositions lourdes de menaces sur le droit du travail et les garanties sociales des salariés.

En proposant d’ouvrir le licenciement économique aux ruptures destinées à « améliorer la compétitivité de l’entreprise », le rapport entend permettre aux entrepreneurs de licencier pour améliorer la compétitivité, avancer dans cette voie équivaudrait à supprimer toute condition au licenciement.

Bien pire qu’une généralisation du CPE ou du CNE, cette régression sociale majeure reviendrait à abolir le principe même du contrat de travail à durée indéterminée.

La proposition d’ « assouplir les seuils sociaux » est dans la droite ligne de la politique menée par la droite depuis 2002. Elle est en contradiction totale avec l’objectif affiché de développer la négociation collective, puisque le doublement du nombre de salariés requis pour la mise en place des représentants du personnel et des représentants syndicaux entraînerait une réduction drastique du nombre d’entreprises dotée d’une telle représentation, et donc des capacités de négociation des PME.

La suggestion de développer le mandatement pour la négociation dans les petites entreprises est une idée totalement dépassée, à l’heure où la plupart des acteurs sociaux s’accordent sur la nécessité de développer la représentation syndicale dans les PME et les TPE, au besoin par une mutualisation des instances et des moyens.

La proposition de généraliser sans réelles limites le travail le dimanche est encore plus réactionnaire que les projets du gouvernement, et reviendrait en réalité à contraindre les salariés notamment ceux des petites entreprises, à s’engager dans cette voie, au mépris de leur vie personnelle et familiale.

Quant à l’idée de revenir par simple accord d’entreprise sur la durée légale du travail, elle est la reprise pure et simple du projet annoncé par le Président de la République aux partenaires sociaux. La première conséquence de sa mise en œuvre serait de mettre à bas le régime des heures supplémentaires, et se traduirait donc par « travailler plus pour gagner moins ».

Il n’est en réalité guère surprenant que la Commission Attali accouche de propositions si libérales, puisque les organisations syndicales sont totalement exclues de sa composition, quand le patronat y est massivement représenté, au mépris de toute exigence de démocratie sociale.